J.O. Numéro 155 du 6 Juillet 2000
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Arrêté du 23 juin 2000 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
NOR : ECOI0000293A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 juin 2000, il est accordé à la société Madison Chart Energy, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Nangis », d'une superficie de 203 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de Seine-et-Marne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 1 500 000 F, soit 228 670 Euro.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 (1), les périmètres de ce permis sont constitués par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
Périmètre Nord
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 155 du 06/07/20 0 page 10197 à 10198
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 155 du 06/07/20 0 page 10197 à 10198
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